Depuis des années, nous abordons les dysfonctionnements liés au paiement des heures supplémentaires. En vain.
La Direction persiste à ne traiter qu’au cas par cas, alors que le problème est systémique à l’échelle de l’UES OBS.
Nous parlons ici de réalités concrètes, observées et entendues sur les trois périmètres — OBS SA, ENOVACOM, OCD France — au fil de nos visites de sites et nos échanges avec les équipes.
Le process officiel est clair : la personne saisit ses heures réellement effectuées ; le manager valide ou refuse ; une fois validées, les heures doivent être payées ou récupérées.
L’histoire devrait s’arrêter là ; dans la pratique, ce n’est malheureusement pas si simple.
- Encouragement managérial à ne PAS saisir ses heures supplémentaires ;
- Requalification des saisies a posteriori (“ce ne sont pas de vraies HS, c’est juste une plage indicative”) ;
- Opposer systématiquement le principe de “validation préalable” qui, transformé en dogme, méconnaît la réalité que vivent les équipes sur le terrain quand la charge explose, que les délais et que l’activité imposent de dépasser la durée normale ;
- Dans Time to Click (T2C), des heures supplémentaires sont saisies puis validées par le management mais, parfois, restent ni payées ni récupérées.
Les conséquences, elles, sont identiques : absence de paiement d’heures supplémentaires saisies et validées.
À cela s’ajoute un facteur humain que personne ne peut ignorer : des personnes n’osent pas saisir ou demander leurs heures supplémentaires dans un tel système structuré pour faire de la norme l’absence de saisie et le renoncement au paiement ou à la récupération des heures validées, et transformer en exception, le courage d’indiquer son temps de travail réel et de demander la compensation correspondante.
Oui, Monsieur le Président, des salariés n’osent pas, de peur d’être mal vus ou tout simplement pour éviter d’être de celles et ceux qui “font des vagues”.
Il s’agit là d’un système qui normalise l’absence de saisie et le renoncement, en transformant l’exception en règle.
La CFE-CGC UES OBS propose une voie simple, collective, objectivable : une extraction T2C des heures supplémentaires validées et restées ni payées ni récupérées, puis une régularisation col-lective.
Ainsi, pas de cas par cas, pas d’oubli, et aucune personne devant s’afficher pour réclamer.
La réponse ne peut pas être, encore, de faire “sur demande des personnes concernés”. Précisé-ment parce qu’elles n’osent pas toutes et que le “cas par cas” ne corrige rien, il installe l’injustice silencieuse. Nous ne pouvons pas l’accepter.
La réponse ne peut pas être de prétendre que les heures supplémentaires saisies ne correspondent pas à des heures réellement travaillées, au prétexte de “pauses café” ou de saisies de simples plages horaires.
Parce qu’il faut faire confiance au professionnalisme des unes et des autres, d’une part, et parce que vous ne pouvez pas faire porter la responsabilité d’une validation managériale aux personnes qui saisissent leurs heures, d’autre part.
Rappelons aussi quelques évidences.
Au-delà de la durée légale de travail, les heures travaillées sont des heures supplémentaires : ces dernières doivent donc être payées ou récupérées en repos. L’employeur doit tenir un décompte fiable de ces heures. Et lorsque des heures sont rendues nécessaires par les tâches confiées, l’absence d’un “oui” préalable écrit ne les fait pas magiquement disparaître.
Quand un manager valide dans T2C, il prend position et confirme ainsi que ces heures existent dans la réalité du travail. Dès lors, ne pas les solder — ni en paie, ni en repos — n’est pas une option. C’est même illégal.
- Sociales d’abord : on entérine une culture du silence qui use les équipes, abîme la con-fiance et fabrique de l’inégalité entre services selon les pratiques locales ;
- Organisationnelles ensuite : un système qui prétend exiger des validations préalables à tout prix alors que la charge est fluctuante pousse à contourner la vérité du temps de travail et finit par rendre l’outil moins fiable ;
- Juridiques surtout : chacun sait qu’un volume d’HS validées et non soldées, cela se paie tôt ou tard et plus cher ;
- Image enfin : le non-respect du droit, des valeurs et des personnes ne peut qu’écorner l’image de l’UES OBS en interne comme en externe.
La CFE-CGC UES OBS ne fait pas de procès d’intention. Il y a aussi des heures supplémentaires payées ou récupérées, et c’est normal.
Notre alerte et demande, vous l’avez compris, concerne les heures supplémentaires validées non payées et non récupérées ainsi que le système dysfonctionnel existant qui maintient une situation anormale pour un certain nombre de personnes.
- Régularisation collective immédiate.
Extraction des heures supplémentaires validées non payées et non récupérées : toutes ces heures validées et non soldées sont, au choix du salarié, payées sur le bulletin du mois suivant ou prises en repos à prendre sur un calendrier réaliste et partagé. A défaut de choix par le salarié dans un délai d’un mois, ces heures sont payées. - Message managérial sans ambiguïté.
Une communication RH claire : chacun peut déclarer les HS réellement effectuées, sans crainte de sanction, avec rappel pédagogique des règles et précision de trois interdits simples :- on ne décourage pas une saisie fidèle ;
- on ne requalifie pas a posteriori une HS validée en “plage indicative” ou en pause ;
- on n’oppose pas le “pas d’accord préalable” pour refuser de solder ce que l’activité a nécessité.
- Transparence et suivi au CSEC.
Mise en place d’un tableau de bord UES : HS saisies, validées, payées, mises en repos (et repos effectivement pris), par entité/direction. - Sécurisation du “non-choix”.
Si, 30 jours après validation, aucun choix n’a été exprimé, la règle par défaut sera le paiement. C’est la seule façon d’éviter l’empilement d’HS “perdues”.
La CFE-CGC UES OBS n’a pas vocation à faire la police des heures. Elle défend un principe simple : le travail effectué doit être soldé — en argent ou en temps — sans que la charge de le revendiquer repose sur des salariés isolés.
Fin de déclaration