Pourquoi renégocier le CET ? Un peu de contexte !

La direction a convoqué les organisations syndicales de l’UES OBS, en indiquant sa volonté ferme de modifier l’accord régissant le Compte Épargne Temps. Elle souhaitait :
✓ Redonner au CET son usage premier : épargner du temps.
✓ Diminuer le coût du dispositif.

L’absence de signature de cet accord aurait pu entrainer la fin du CET début 2025. Nous ne pouvions pas laisser la direction casser cet outil utilisé par plus de 50% des salariés.
La toute première version proposée par la direction était bien trop restrictive. Notre engagement et notre persévérance étaient donc primordiaux pour aboutir à un équilibre acceptable.
Le tableau suivant expose la proposition initiale de la Direction et ce qui a finalement été négocié.

Première proposition de la direction	Nouvel accord
Plafond de dépôt : – 6 jours pour les cadres – 10 jours pour les non-cadres	Plafond de dépôt : – 10 jours pour les cadres – 11 jours pour les non-cadres *
Abondement unique à 5% pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté sur les 5 premiers jours	Abondement unique à 10% pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté sur les 5 premiers jours
Alimentation uniquement en jours Fin de l’alimentation en euro et prime vacances
Intérêt fixe annuel de 2,25%
Adhésion au PERCOL Groupe

_{* ainsi que les anciens salariés cadres de la société EOLAS qui bénéficient d’un régime d’organisation et d’aménagement du temps de travail dérogatoire.}

Nos enjeux et priorités

Offrir un nouveau dispositif financier

Le souhait de la Direction était de revenir à l’usage premier d’un CET (épargner du temps). Cela a permis
de faire écho à la revendication récurrente de la CFE-CGC d’adhérer au PERCOL Groupe.
Après une première étape franchie lors des NAO 2023, notre stratégie des petits pas permet
aujourd’hui d’obtenir un nouveau dispositif financier intéressant : le PERCOL.

Impacter le moins de personnes

Notre ligne directrice est restée la même : protéger les intérêts de toutes et tous.
Ainsi, nous avons œuvré pour minimiser les impacts dus aux changements. La grande majorité des utilisatrices et utilisateurs du CET ne percevra pas de différence.

Les nouveautés

Une utilisation du CET facilitée !

Le nouvel accord permet la prise de jour du CET n’importe quand dans l’année. Attention cette prise de jour dans le CET entraine l’impossibilité de refaire une alimentation en jour durant deux prochaines périodes de dépôt (mai et décembre) consécutif à leur utilisation.
Exceptions faites, d’utilisation des jours issus du CET lorsque les soldes CP et JR sont épuisés ou pour prolonger certaines autorisations spéciales d’absences (ASA) ou pour accompagner un proche dans le cadre d’une hospitalisation.

Alimentation du PERCOL depuis le CET

Bonne nouvelle, le transfert à hauteur de 10 jours maximum par an vers le PERCOL est désormais possible. Ces jours bénéficient d’une exemption complète d’imposition.
Cet instrument d’épargne retraite géré par le groupe, propose plusieurs types de support pour tous les horizons de placement. Il permet de se constituer une épargne sur le long terme en vue de la retraite, dès trois mois d’ancienneté dans le Groupe Orange, par des versements volontaires, des primes d’intéressement ou de participation ou des jours de repos issus du CET.

Utilisation du CET

Rappel sur la pose des congés

Les jours de congés sont à utiliser sur des périodes distinctes selon le type :

Période du 1er janvier au 31 décembre	Période du 1er mai N au 31 Mai N+1
Jours de Repos Salarié (JRS)	Congés Payés (CP)
Jours Supplémentaires Historiques (JSH)	Congés d’ANcienneté (CAN)

Rappel des conditions d’alimentation du CET

Les jours de congés et de repos non pris avant la fin de la période de pose peuvent être conserver sur le CET :
Limite du nombre de jour d’alimentation est de :
✓ 10 jours par année civile pour les cadres ;
✓ 11 jours par année civile pour les employés, agents de maitrise et les anciens salariés d’EOLAS qui bénéficient d’un régime d’organisation et d’aménagement du temps de travail dérogatoire.
La demande de dépôt est effectuée :
✓ Du 1er au 31 décembre de chaque année pour les JRS et JSH ;
✓ Du 1er au 31 mai de chaque année pour les congés payés (5ème semaine de congé et jours d’ancienneté).

CFE-CGC, notre ADN : vous défendre
Défendre votre pouvoir d’achat sera toujours une priorité.

Retrouvez notre tract complet ici : cfe-cgc_ues_obs_-_avril_2024_-_cet_percol.pdf